Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
02/08/2022
- Reconstitution de l'actif net
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/10/2021
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
09/06/2021
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de président
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
29/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/01/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
04/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
26/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
13/06/2021
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Accords d’entreprise
17/01/2025
Un accord d'entreprise concernant le compte epargne temps
Compte épargne temps
16/09/2024
Un accord d'etablissement concernant les negociations annuelles obligatoires 2024
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Droit à la déconnexion et outils numériques
31/07/2023
Avenant n° 2 au règlement intèrieur
31/07/2023
Un accord d'entreprise concernant la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
17/10/2022
Un accord d'etablissement concernant la mise en place d'un statut collectif
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail