Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/11/2022
- Augmentation du capital social
29/06/2022
22/12/2020
Annonces légales parues
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/07/2022
Vente d'établissements
Société bénéficiaire de l’APA : TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS Forme : SA à Conseil d’Administration Adresse du siège : Les Noirots, route de Saint Loup de la Salle - 71150 CHAGNY Capital : 37.000 € Numéro unique d’identification : 892 264 573 Lieu d’immatriculation : R.C.S. CHALON SUR SAONE Société apporteuse : TERROIRS DISTILLERS Forme : SA à Conseil d’Administration Adresse du siège : rue du Château - 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET Capital : 2.000.000 € Numéro unique d’identification : 533 959 672 Lieu d’immatriculation : R.C.S. DIJON Aux termes du contrat d’apport, la TERROIRS DISTILLERS fait apport à la Société TERROIRS DISTILLERS ARTISANAL BRANDS de la branche complète et autonome d’activité de négoce de produits finis d’alcool et spiritueux. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.276.025,10 € Passif : 4.610.025,10 € Actif net : 666.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de l’augmentation de capital de la société bénéficiaire : 666.000 € Montant prévu de la prime d’apport : Néant Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 24 juin 2022 Date de dépôt du projet au greffe de CHALON SUR SAONE le 29 Juin 2022 Date de dépôt du projet au greffe de DIJON le 28 Juin 2022
16/11/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le sigle.
07/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.