Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/03/2024
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Annonces légales parues
02/03/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/03/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
27/09/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/10/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
24/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/01/2021
Créations d'établissements
31/12/2020
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
17/06/2025
Accord de methode en vue de la negociation annuelle obligatoire 2025
03/06/2025
Accord de substitution de la société keolis nord val d'oise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/02/2025
Accord sur la ppv
Autre, précisez
12/08/2024
Accord de methode en vue de la negociation d’un accord de substitution du statut collectif