Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Actes officiels publiés
28/12/2020
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Annonces légales parues
09/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 04/12/2023, Dossier 2023 00027679. Référence : Réf. : 0504P01 2023 A 00896. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 bis Route de Pic Ponçon ZA des Eyssagnières 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : Lieudit les Blayes 63 Chemin des Blayes 05000 NEFFES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
27/02/2024
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 14/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de GAP le 04/12/2023, Dossier 2023 00027679. Référence : Réf. : 0504P01 2023 A 00896. Adresse de l'ancien propriétaire : 5 bis Route de Pic Ponçon ZA des Eyssagnières 05000 GAP. Adresse du nouveau propriétaire : Lieudit les Blayes 63 Chemin des Blayes 05000 NEFFES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/05/2023
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.