Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Vente d'établissements
Avis au BODACC relatif à une cession du patrimoine affecté à une EIRL Précédent propriétaire : DROT MALAVAL ROMAIN activité : Architecte Adresse de l'établissement principal : 6 rue Simart 10000 Troyes (Anciennement 14 rue du Chevalier au Lion 10000 Troyes) Date et lieu de dépôt de la déclaration d'affectation le 14/11/2014 au RCS de Troyes RCS 804 965 242 Nouveau propriétaire : DROTMALAVAL office SARL 6 rue Simart 10000 Troyes capital : 1 000 euros RCS Troyes 892 386 475 Etat descriptif du patrimoine affecté : Valeur global de l'actif : 45 000 euros Sûretés dont bénéficie l'EIRL : néant Valeur globale du passif : 0 Biens du patrimoine grevés d'un sûreté.