Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
21/01/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
30/12/2020
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/03/2022
- Apport en nature
24/12/2021
- Projet de fusion
02/11/2021
- Réduction du capital
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/05/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
14/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
01/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : MAZET-MERCIER SAS Sté par actions simplifiée RCS B 709803951, 7 Rue Charles Piot 38320 EYBENS.
03/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
17/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Mise en activité de la société. Modification de la dénomination.
30/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2021
Vente d'établissements
Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale : NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 7 rue Charles Piot 38320 EYBENS Capital : 9.000 euros Numéro unique d'identification : 892 459 181 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Société apporteuse : Dénomination sociale : MAZET-MERCIER SAS Forme : Société par Actions Simplifiée Adresse du siège : 7 rue Charles Piot 38320 EYBENS Capital : 70.000 euros Numéro unique d'identification : 709 803 951 Lieu d'immatriculation : GRENOBLE Evaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité apportée par la société MAZET-MERCIER SAS dont la transmission à la société NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES est prévue : actif : 7.062.866 euros passif : 3.425.217 euros soit un actif net de 3.637.649 euros Rapport d'échange des droits sociaux : arrêté sur la base des valeurs nettes comptables, à savoir de 3.637.649 euros pour la société MAZET-MERCIER SAS et 9.000 euros pour la société NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES, soit une valeur par action de la société NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES de 1 euro. Montant prévu de la prime d'apport : néant Date du projet commun d'apport partiel d'actif : le 24 décembre 2021 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 24 décembre 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE pour les sociétés MAZET-MERCIER SAS et NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES.
31/01/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30/12/2024
Accord collectif d'entreprise relatif à la garantie complémentaire de remboursement de frais de santé -non cadre-
Couverture complémentaire santé - maladie
30/12/2024
Accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance lourde -personnel non cadre-
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/01/2024
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travailleurs handicapés, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
11/12/2023
Avenant a l'accord d'entreprise sur la deduction forfaitaire specifique
Système de rémunération (autres qu'évolution)
11/12/2023
Prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
11/09/2023
Accord collectif relatif a la prorogation des mandats
09/01/2023
Negociation annuelle oblogatoire 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/01/2023
Prime de partage de la valeur
Prime de partage des profits
02/01/2023
Accord suite à l'opération d'apport partiel d'actifs
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Travail à temps partiel, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), PEE ou PEG, Reprise des données, Couverture complémentaire santé - maladie, Participation
