Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
28/04/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Annonces légales parues
04/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/03/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/01/2021 le 15/02/2021, Dossier 2021 00007238. Référence : 3904P01 2021 A 00227. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de l'Abbaye 39200 SAINT-CLAUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/03/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/01/2021 le 15/02/2021, Dossier 2021 00007238. Référence : 3904P01 2021 A 00227. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de l'Abbaye 39200 SAINT-CLAUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/03/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 30/01/2021 le 15/02/2021, Dossier 2021 00007238. Référence : 3904p01 2021 A 00227. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 1 Place de l'Abbaye 39200 SAINT-CLAUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.