Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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04/06/2025
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07/01/2021
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- Constitution d'une société commerciale par création
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04/06/2025
- Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

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03/04/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/07/2024
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28/09/2023
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17/03/2022
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