Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Accord portant sur les salaires, le temps de travail, sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
29/07/2025
Avenant portant modification de l'accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'epl royat thermotonic
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/02/2025
Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'epl royat thermotonic
Système de rémunération (autres qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit à la déconnexion et outils numériques