GREENOV-ITES

AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société GREENOV-ITES, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est 10, rue Docteur Joseph Audic Centre d'affaires vannetais 56000 VANNES, immatriculée 892 947 847 RCS VANNES et la société SEALENCE, société par actions simplifiée, au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 1, rue de la Noë Bâtiment IM3 44300 NANTES, immatriculée 945 146 694 RCS NANTES, sus-désignées, ont établi le 23 septembre 2025, à NANTES, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-18 et L. 236-36 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société GREENOV-ITES ferait apport à la société SEALENCE de sa branche complète et autonome d'activité de « activité autour de la technologie SUBSEA QUIETER et des projets qui portent sur cette technologie : RTE, LIFE-AGESCIC, INOV SEALENCE, EIC SEALENCE, DEMOTASE SEARENITE et Région Pays de la Loire Cap SSQ». L'actif apporté s’élève à la somme de 4.267.363,54 euros, le passif pris en charge par la SEALENCE à la somme de 3.878.905,56 euros, soit un actif net apporté de 388.458 euros. La société apporteuse, GREENOV-ITES, sera solidairement tenue avec la société bénéficiaire, SEALENCE, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la société GREENOV-ITES, 388.458 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SEALENCE, qui augmentera ainsi son capital de 388.458 euros, pour le porter de 10 000 euros à 398.458 euros. La valeur des actions de la société SEALENCE étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la société GREENOV-ITES et la valeur nominale des actions créées par la société SEALENCE à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société SEALENCE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er juillet 2025. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VANNES au nom de la société GREENOV-ITES en date du 24 septembre 2025 et au greffe du tribunal de commerce de NANTES au nom de la société SEALENCE, en date du 24 septembre 2025. Pour avis

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Droit à la déconnexion et outils numériques