Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETS DEMAISON

19 RUE DE PERONNE - 80340 MORCOURT

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

19/01/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces légales parues

05/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
09/03/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 26/02/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de amiens le 01/03/2021, Dossier Dossier 2021 00008905 ref 8004po1 2021 a 00661 Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 19 Rue de Péronne 80340 MORCOURT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Accords d’entreprise

08/08/2022
Accord entreprise
Heures supplémentaires (contingent, majoration)