Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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28/01/2021
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Annonces légales parues
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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16/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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04/02/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
26/12/2022
Modalités d'aménagement du temps de travail
Travail du dimanche, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail de nuit