Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Réduction du capital social sous condition suspensive.
- Modification(s) statutaire(s)
27/09/2021
- Transfert du siège social
03/09/2021
- Cession de parts
- Changement relatif à l'objet social
- Démission de co-gérant
03/09/2021
- Cession de parts
- Changement relatif à l'objet social
- Démission de co-gérant
26/07/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
26/07/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2021
- soumis au régime juridique des scissions, entre la société CSM FRANCE SAS, société apporteuse et la société BAKER & BAKER FRANCE SARL, société bénéficiaire.
Annonces légales parues
22/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
06/10/2021
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
22/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/02/2021
Créations d'établissements
19/02/2021
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire Dénomination : BAKER & BAKER FRANCE Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 18 Rue de la Robertsau -BP 50- 67802 BISCHHEIM Montant du capital : 100,00 Euros Immatriculation : STRASBOURG 893 546 416 Pour la société apporteuse Dénomination : CSM FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 18 Rue de la Robertsau -BP 50- 67802 BISCHHEIM Montant du capital : 16.161.200,00 Euros Immatriculation : STRASBOURG 558 503 959 Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 9.500.000,00 Euros Passif : 1.364.785,00 Euros Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : le bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d'un montant nominal de 8 135 215 euros par l'émission de 8 135 215 parts sociales nouvelles qui donneront droit à dividende à compter de la date d'augmentation de capital ,de même type et catégories que les parts sociales existantes à ce moment d'une valeur nominale d'un euro. Le capital social de la société bénéficiaire sera porté à 8 135 315 euros. Le montant prévu de la prime d'apport pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion : 11/02/2021 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 12/02/2021 au RCS de STRASBOURG
Accords d’entreprise
27/05/2025
Accord collectif sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
20/05/2025
Negociation anuelle obligatoire nao 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques
19/06/2023
Accord relatif a la qualite de vie au travail
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
12/06/2023
Accord relatif a l'egalite professionnelle femmes hommes 2023
Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
13/06/2022
Negociation annuelle - accord salarial 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez
05/04/2022
Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
22/11/2021
Accord relatif au teletravail
Télétravail
09/08/2021
Accord d'entreprise relatif à l'attribution des titres restaurant
