Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts de l’entreprise

30/06/2022
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03/02/2021
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05/04/2023
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31/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
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12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
27/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
15/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
17/03/2021
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

04/07/2022
Accord d’entreprise relatif aux conventions de forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)