Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
14/02/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
16/09/2025
Avenant n°1 à l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
17/06/2024
Accord collectif autorisant le vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
17/06/2024
Accords temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/06/2024
Accord astreinte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
25/03/2024
Accords collectifs instituant un regime d'astreintes
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
29/05/2023
Accord portant sur la subrogation des indemnités journalière de la sécurité sociale
Autre, précisez
11/04/2022
Accord de substitution
Système de prime (autre qu'évolution)
11/04/2022
Accord de methode
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
11/04/2022
Accord relatif au port de l'uniforme
Autres dispositions emploi, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Indemnités (dont kilométrique)