Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Daniel soûlard pour une durée de 3 ans.
26/03/2024
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay.
06/02/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Procédures collectives
04/09/2025
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-Daniel soûlard pour une durée de 3 ans.
21/03/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay.
01/02/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2022, désignant : mandataire judiciaire SCP Crozat prise en la personne de Me Arnaud Crozat 17 Quai de la Villa Bp 1014 51200 Épernay. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.