Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
01/08/2024
- Reconstitution des capitaux propres
02/12/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
22/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
06/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 31/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Evreux le 13/04/2021, Dossier 2021 00020383 . Référence : 2704P01 2021 A 00889. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue Gaston Folloppe 27300 BERNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.