THERYQ

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

PMB Société par actions simplifiée au capital de €.623.656 Siège social à Route des Michels La Corneirelle13790 Peynier RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 419 332 200 THERYQ Société par actions simplifiée au capital de €.1 Siège social à Route des Michels La Corneirelle 13790 Peynier RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 894 194 406 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF 1. PMB et THERYQ sus désignées, ont établi le 28 juin 2022 un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-23 et L.236-24 du code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du code général des impôts. 2. Aux termes de ce projet, PMB ferait apport à THERYQ de sa branche complète d’activité dans le domaine de la radiothérapie. 3. Les comptes de PMB et de THERYQ, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31/12/21, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés concernées. 4. PMB et THERYQ sont sous le contrôle commun de la société ALCEN. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables abouti à une valeur des éléments d’actifs apportés égale à 898.640 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 22.917 euros, soit un actif net apporté égal à 875.723 euros. 5. En rémunération et représentation de l’actif net apporté par PMB il sera attribué à PMB 875.723 actions nouvelles d’un euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par THERYQ par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable. La valeur des actions de THERYQ étant égale au montant nominal, il n’existe pas de différence entre la valeur de l’apport consenti par PMB et la valeur nominale des actions créées par THERYQ à titre d’augmentation de capital. Il ne sera donc créé aucune prime d’apport. 6. THERYQ sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d’apport partiel d’actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des décisions de l’associé unique appelée à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Toutefois, l’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2022. 7. L’apport consenti par PMB et l’augmentation de capital de THERYQ qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale de la société apporteuse, au vu des rapports du président et du commissaire aux apports ; - Approbation de l’apport partiel d’actif par l’associé unique de la société bénéficiaire, au vu des rapports du président et du commissaire aux apport, devant décider également de l’augmentation corrélative du capital social et constater sa réalisation ainsi que celle de l’apport partiel d’actif. 8. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence au nom de PMB et de THERYQ le 26/08/22. Pour avis.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.