DURANSIA

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 mars 2022 L’Union de sociétés coopératives agricoles DURANSIA, société à capital variable, agréée sous le n° 20298, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MANOSQUE sous le n° 894194695, dont le siège social est situé à Za la Cassine, 71 rue des Pénitents, Lotissement La Séve - bâtiment D, 04 310 PEYRUIS, au capital de 300 000 € au dernier exercice clos, La société Coopérative agricole GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, société Coopérative agricole à capital variable, agréée sous le n° 10447, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Manosque sous le numéro 775549447, dont le siège social est situé à Za la Cassine, 71 rue des Pénitents, Lotissement La Séve - bâtiment D, 04 310 PEYRUIS, au capital de 547 122 € au dernier exercice clos, La société Coopérative agricole ALPESUD, société Coopérative agricole à capital variable, agréée n° 10832, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de MANOSQUE sous le n° 782439681, dont le siège social est situé Za la Cassine, 71 rue des Pénitents, Lotissement La Séve - bâtiment D, 04 310 PEYRUIS, au capital de 139 371 € au dernier exercice clos, ont établi le projet de leur fusion, en vue de réaliser la fusion des sociétés désignées par voie d'apport de la totalité de leur actif par les sociétés ALPESUD et GPS au profit de la société DURANSIA et par la prise en charge par cette dernière en contrepartie de l'intégralité de leur passif Les sociétés Coopératives agricoles GROUPE PROVENCE SERVICES GPS et ALPESUD seraient absorbées par l’union de sociétés coopératives agricoles DURANSIA. En conséquence, serait transféré à DURANSIA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société GROUPE PROVENCE SERVICES GPS et de la société ALPESUD, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité des patrimoines de la société GROUPE PROVENCE SERVICES GPS et de la société ALPESUD devant être dévolue à la société DURANSIA dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la société GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, de la société ALPESUD et de la société DURANSIA clôturés au 30 juin 2021 et d'une situation comptable intermédiaire établie respectivement par la société GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, la société ALPESUD et la société DURANSIA, au 31 décembre 2021, soit à une date antérieure de moins de 3 mois à celle de l’approbation par chacun des conseils d’administration des entités participantes à l’opération de fusion. Les actifs et passifs de la société GROUPE PROVENCE SERVICES GPS et de la société ALPESUD seraient transférés à la société DURANSIA pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS au 30 juin 2021, la totalité de l'actif de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, est évalué à 13 978 310 euros, et la totalité du passif de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS est évalué à 4 121 209 euros, serait transféré par GROUPE PROVENCE SERVICES GPS à DURANSIA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par GROUPE PROVENCE SERVICES GPS à DURANSIA serait de 9 857 101 euros. Il en résulte une prime de fusion de 9 309 979 euros Sur la base des comptes sociaux de ALPESUD au 30 juin 2021, la totalité de l'actif de la société ALPESUD, évalué à 14 453 925 euros, et la totalité du passif de ALPESUD évalué à 6 603 391 euros, serait transféré par ALPESUD à DURANSIA. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par ALPESUD à DURANSIA serait de 7 850 534 euros. Il en résulte une prime de fusion de 7 711 163 euros. La fusion prendrait effet, d'un point de vue juridique, le 30 juin 2022. En vue de rémunérer l'apport effectué par GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, DURANSIA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 547 122 euros par l'émission de 364 748 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euros chacune. Il est prévu que ces 364 748 parts nouvelles soient attribuées aux associés coopérateurs de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS par application d’un rapport d’échange d’une part de 1,50 euros de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS contre une part de 1,50 euros de DURANSIA. En vue de rémunérer l'apport effectué par ALPESUD, DURANSIA procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 139 371 euros par l'émission de 92 914 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1,50 euros chacune. Il est prévu que ces 92 914 parts nouvelles soient attribuées aux associés coopérateurs de ALPESUD par application d’un rapport d’échange d’une part de 1,50 euros de ALPESUD contre une part de 1,50 euros de DURANSIA. Toutefois, les parts sociales, détenues par les coopératives de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS et ALPESUD dans DURANSIA, seront annulées à l’occasion de l’opération de fusion. Il sera procédé aux écritures comptables afin de réaliser cette annulation de parts : par le débit du compte capital social de l’union et le crédit du compte « participations » des coopératives correspondant aux parts détenues par les coopératives dans l’union pour le même montant. En conséquence, si la fusion se réalise DURANSIA procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 240 000 euros pour le porter à 746 493 euros. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés participant à la fusion. Conformément à l'article R526-6 du Code rural et de la pêche maritime, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE en date du 14 avril 2022. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président du Conseil d’Administration de DURANSIA, Monsieur Bernard ILLY Le Président du Conseil d’Administration d’ALPESUD, Monsieur Bernard ILLY Le Président du Conseil d’Administration de GROUPE PROVENCE SERVICES GPS, Monsieur Serge VERNET

transfert du siège social.

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