Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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BOUT DU PONT - 81120 LOMBERS
Statuts

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Statuts de l’entreprise

11/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
19/02/2021
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

31/03/2023
- Dissolution
- Nomination de liquidateur

Annonces légales parues

29/03/2024
Modifications et mutations diverses
29/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/03/2024
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/03/2024
Jugement
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2023, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
04/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
22/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/04/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
24/02/2021
Créations d'établissements

Procédures collectives

26/03/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/02/2024
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/02/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/06/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Juin 2023, désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Marques

Maison Hauturier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4777659
Enregistrée le : 17/06/2021
Expire le : 17/06/2021
Classes : 20
Maison Hauturier
Maison Hauturier
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4777704
Enregistrée le : 17/06/2021
Expire le : 17/06/2021
Classes : 20