DEFFEUILLE LOISIRS

Aux termes d'un acte signé électroniquement le 20/09/2023, la société DSA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 681 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNER, immatriculée sous le numéro 510 780 497 RCS LONS-LE-SAUNIER, et la société DEFFEUILLE LOISIRS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 894 667 427 RCS LONS-LE-SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DSA par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA ferait apport à la société DEFFEUILLE LOISIRS de la totalité de son actif, à charge pour cette dernière de prendre en charge la totalité de son passif. Au 31 décembre 2022, l’actif net de la société DSA s’élève à 286 825 euros et au 31 août 2022, celui de la société DEFFEUILLE LOISIRS à 101 394 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SODEFI, société par actions simplifiée au capital social de 1 520 000 euros, dont le siège social est situé 350 rue des Frères Lumière 39000 LONS-LE-SAUNIER, immatriculée sous le numéro 424 213 700 RCS LONS-LE-SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DSA depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DEFFEUILLE LOISIRS. La société DSA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Ainsi, les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom des deux sociétés le 26/09/2023.

Modification de l'administration.

Nouveau siège.