Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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25/09/2023
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06/07/2023
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03/03/2021
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21/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Accords d’entreprise

23/05/2022
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de rémunération (autres qu'évolution)

Marques

IZYBAT
IZYBAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR5015509
Enregistrée le : 19/12/2023
Expire le : 19/12/2023
Classes : 9, 42