Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Annonces légales parues
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 16/09/2021.
16/09/2021
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 29/07/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : Aux Communaux du Carouge 39570 COURLAOUX. Adresse du nouveau propriétaire : 316 Rue Regard 39000 LONS-LE-SAUNIER. Acte de cession rectifié le 06/09/2021. Rectificatif dans Le Jura Agricole et Rural du 10/09/2021. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.