Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
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Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Annonces légales parues
18/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 09/04/2021. Référence : 7604P05-2021A490. Adresse de l'ancien propriétaire : Hameau BRIQUEMARE 76930 CAUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 52 Rue d'Estouteville 76290 MANNEVILLETTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
16/04/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 02/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistr le 09/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire : Hameau BRIQUEMARE 76930 CAUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 52 Rue d'Estouteville 76290 MANNEVILLETTE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
17/03/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
15/07/2024
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
