IN EXTENSO LORRAINE SUD

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'activité, le capital.

IN EXTENSO CENTRE EST Société par actions simplifiée au capital de 3030602,00 euros Siège social 7 Rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON 352898027 RCS BESANCON IN EXTENSO LORRAINE SUD Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social 38 Rue Léo Valentin 88000 EPINAL 895113553 RCS EPINAL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société IN EXTENSO CENTRE EST et la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, sus-désignées, ont établi le 23 juillet 2021, à BESANCON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société IN EXTENSO CENTRE EST ferait apport à la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD de sa branche complète et autonome d'activité composé par l'ensemble de ses activités d’expertise comptable de ses Agences d’EPINAL et NANCY. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la Président de la société IN EXTENSO CENTRE EST a arrêté son bilan au 30 juin 2021. S'agissant de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, créée depuis le 12 mars 2021 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 702 142,93 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.218 609,61 euros, soit un actif net apporté égal à 1 483 533,32 euros arrondi à 1 483 530 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société IN EXTENSO CENTRE EST, il sera attribué à la Société IN EXTENSO CENTRE EST 148 353 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des parts de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société IN EXTENSO CENTRE EST et la valeur nominale des parts créées par la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La Société IN EXTENSO LORRAINE SUD sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 juillet 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce compétent, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 29/07/2021, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de IN EXTENSO CENTRE EST, et le 23/07/2021 au greffe du tribunal de commerce de EPINAL au nom de IN EXTENSO LORRAINE SUD. Pour avis Le Président de IN EXTENSO CENTRE EST, Le Président de IN EXTENSO LORRAINE SUD

mise en activité de la société.

IN EXTENSO CENTRE EST Société par actions simplifiée au capital de 3030602,00 euros Siège social 7 Rue Auguste Jouchoux 25000 BESANCON 352898027 RCS BESANCON IN EXTENSO LORRAINE SUD Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social 38 Rue Léo Valentin 88000 EPINAL 895113553 RCS EPINAL AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société IN EXTENSO CENTRE EST et la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, sus-désignées, ont établi le 16 Avril 2021, à BESANCON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société IN EXTENSO CENTRE EST ferait apport à la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD de sa branche complète et autonome d'activité composé par l'ensemble de ses activités d’expertise comptable de ses Agences d’EPINAL et NANCY. 3. Pour établir les conditions de l'opération, la Président de la société IN EXTENSO CENTRE EST a arrêté une situation comptable intermédiaire au 31 Décembre 2020. S'agissant de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, créée depuis le 12 mars 2021 elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2021. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 2 569 463,93 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 844 405 euros, soit un actif net apporté égal à 1 725 058,93 euros arrondi à 1 725 060 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société IN EXTENSO CENTRE EST, il sera attribué à la Société IN EXTENSO CENTRE EST 172 506 parts sociales nouvelles de 10 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des parts de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société IN EXTENSO CENTRE EST et la valeur nominale des parts créées par la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6.La Société IN EXTENSO LORRAINE SUD sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1 Janvier 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société IN EXTENSO LORRAINE SUD. 7. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce compétent, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 8. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 27 avril 2021, au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom de IN EXTENSO CENTRE EST, et le 21 avril 2021 au greffe du tribunal de commerce de EPINAL au nom de IN EXTENSO LORRAINE SUD. Pour avis Le Président de IN EXTENSO CENTRE EST, Le Président de IN EXTENSO LORRAINE SUD,  

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Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

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