Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Désignation du directeur
Actes officiels publiés
07/02/2023
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
09/02/2023
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
Accords d’entreprise
17/06/2025
Avenant n° 1 à l'accord relatif au régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
03/06/2025
Avenant n° 1 - garantie de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
10/02/2025
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
14/10/2024
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2025
Calendrier des négociations
17/06/2024
Avenant 1 - accord relatif à la classification et la rémunération
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Classifications
16/10/2023
Accord relatfi au contrat à durée déterminée à objet défini
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/10/2023
Avenant n°1 à l'accord relatif au temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail de nuit, Travail du dimanche, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel
29/05/2023
Accord de substitution - garantie de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
29/05/2023
Accord de substitution - temps de travail
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail du dimanche, Travail de nuit, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail à temps partiel
29/05/2023
Accord de substitution - régime de prévoyance
Prévoyance collective, autre que santé maladie
15/05/2023
Accord de substitution - télétravail
Télétravail
15/05/2023
Accord de substitution - dialogue social et droit syndical
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Classifications
08/05/2023
Accord de substitution - compte épargne temps
Compte épargne temps
01/05/2023
Accord sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2023
Autre, précisez, Accords de méthode (PSE)
07/02/2022
Accord relatif au temps de travail, aux conges et absences et a la remuneration accessoire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Droit à la déconnexion et outils numériques, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travail à temps partiel, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de rémunération (autres qu'évolution)
