Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration
26/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/03/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
06/05/2025
Accord collectif d'entreprise - mise en place du forfait en jours et du droit a la deconnexion - focus recrutement
Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques
