Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
I.F.S RHONE-ALPES-LEMAN

I.F.S RHONE-ALPES-LEMAN

5 AVENUE DU MONT BLANC - 74950 SCIONZIER
04 50 98 58 34
francosuisse@immobilac.com
Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

01/07/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
16/03/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création

Actes officiels publiés

01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
30/04/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société

Annonces légales parues

09/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
17/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
17/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/05/2021
Créations d'établissements