Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

28/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
28/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
24/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
24/06/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts
17/03/2021
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

28/06/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
28/06/2024
- Procès-verbal de transformation
24/06/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
24/06/2024
- Procès-verbal de transformation
28/10/2023

Annonces légales parues

05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
14/09/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/03/2021
Créations d'établissements