Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Actes officiels publiés
29/04/2024
- Reconstitution des capitaux propres
13/01/2023
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des principales activités
11/05/2022
- Continuation de la société malgré les pertes
Annonces légales parues
12/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
18/01/2023
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 14/12/2022. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place de la Poype 38460 CREMIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Place de la Poype 38460 CREMIEU. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
04/01/2023
Vente d'établissements
Acte Authentique en date du 14/12/2022. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Place de la Poype 38460 CREMIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
08/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.