Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
- Constitution dune société commerciale par suite d'apport
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Actes officiels publiés
07/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Annonces légales parues
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
21/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2021
Vente d'établissements
Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 82 Impasse des Etangs Zone Artisanale "Les Bruyères" 69620 BAGNOLS. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.