Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TERRITOIRE PAYSAN

10 ROUTE DE MONTBELIARD - 90400 BOTANS
Statuts

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/03/2021
Statuts mis à jour
- Nomination de président

Actes officiels publiés

01/07/2024
05/04/2023
- Transfert du siège social
- Modification des principales activités
- Changement de la dénomination sociale
13/07/2021
- Augmentation du capital social

Annonces légales parues

02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
25/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, transfert du siège social.
30/03/2021
Créations d'établissements