Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- dépot de pièces suite fusion contenant transmission d'immeubles avec enannexes les procés verbaux d'augmentation du capital social,... projet de fusion
- fusion absorption de delta dore master par delta dore
- fusion absorption de talco alarme par delta dore
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/07/2023
17/07/2023
20/08/2020
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2018
- DE LA SOCIETE LIFEDOMUS
26/10/2018
- Projet de fusion
28/09/2018
31/08/2018
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
07/06/2018
- Changement de directeur général
05/02/2018
02/12/2017
07/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/07/2016
- Modification(s) statutaire(s)
28/07/2016
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
12/02/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/07/2014
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/03/2014
- Départ d'un directeur général délégué
24/01/2014
- Augmentation du capital social
- Approbation de la Fusion Absorption de la Société ATLANTIC RF par la Société DELTA DORE
04/12/2013
- sur la rémunération des apports dans le cadre de la fusion envisagée entre Delta Dore SA (absorbante) et Atlantic RF SAS (absorbée)
25/10/2013
- de la SOCIETE ATLANTIC RF par la SOCIETE DELTA DORE
18/09/2013
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
16/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/06/2012
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Annonces légales parues
20/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
11/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2018
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DELTA DORE, Société anonyme (SA), le Vieux Chêne 35270 BONNEMAIN (RCS SAINT MALO (3502) 897 080 289) LIFEDOMUS, Société par actions simplifiée (SAS), 120 rue HARRISON 59262 Sainghin en Melantois (RCS LILLE METROPOLE (5910) 505 092 809)
04/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/12/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
18/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATLANTIC RF, Société par actions simplifiée (SAS), Lieudit Le Piquet 35370 Etrelles (RCS RENNES (3501) 447 756 511)
Accords d’entreprise
25/07/2022
Accord egalite professionnelle et qvct
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité
27/06/2022
Accord rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
27/06/2022
Accord gpec
GPEC
14/05/2019
Un accord sur le teletravail
Télétravail
25/02/2019
Un accord de substitution
07/08/2018
Un accord sur la rémunération, temps de travail et valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Marques
D
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4870386
Enregistrée le :18/05/2022
Expire le :18/05/2022
Classes :
7,
9,
11,
38,
42
TYWELL
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4822457
Enregistrée le :02/12/2021
Expire le :02/12/2021
Classes :
9,
11,
42
DELTA DORE Smart homes, better living
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4693742
Enregistrée le :21/10/2020
Expire le :21/10/2020
Classes :
7,
9,
11,
35
DELTA DORE Smart homes, better living
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4693737
Enregistrée le :21/10/2020
Expire le :21/10/2020
Classes :
7,
9,
11,
35
TYLOCK
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4688471
Enregistrée le :05/10/2020
Expire le :05/10/2020
Classes :
6,
9,
45
TyOffice BY DELTA DORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4436200
Enregistrée le :12/03/2018
Expire le :12/03/2018
Classes :
9,
38,
42
DELTA DORE SMART IS THE NEW POWER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4394236
Enregistrée le :06/10/2017
Expire le :06/10/2017
Classes :
7,
9,
11,
35,
45
DELTA DORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4394192
Enregistrée le :06/10/2017
Expire le :06/10/2017
Classes :
7,
9,
11,
37,
38,
42,
45
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4394219
Enregistrée le :06/10/2017
Expire le :06/10/2017
Classes :
7,
9,
11,
35,
37,
38,
42,
45
DELTA DORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4394194
Enregistrée le :06/10/2017
Expire le :06/10/2017
Classes :
16,
35
SMART IS THE NEW POWER
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4348100
Enregistrée le :22/03/2017
Expire le :22/03/2017
Classes :
7,
9,
11,
35
TYPASS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4298882
Enregistrée le :13/09/2016
Expire le :13/09/2016
Classes :
9,
11,
38
TYSENSE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4290024
Enregistrée le :27/07/2016
Expire le :27/07/2016
Classes :
9,
11
TYMOT
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4290031
Enregistrée le :27/07/2016
Expire le :27/07/2016
Classes :
7,
9,
19
TYMOOV
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4290027
Enregistrée le :27/07/2016
Expire le :27/07/2016
Classes :
7,
9,
19
MY CONNECTED HOME BY DELTA DORE
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4259431
Enregistrée le :24/03/2016
Expire le :24/03/2016
Classes :
9,
35,
38,
42
TYCAM
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4239689
Enregistrée le :12/01/2016
Expire le :12/01/2016
Classes :
9,
38,
42,
45
DELTA DORE INSTALLATEUR CONSEIL
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4194677
Enregistrée le :06/07/2015
Expire le :06/07/2015
Classes :
35,
37,
42
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4191135
Enregistrée le :22/06/2015
Expire le :22/06/2015
Classes :
9,
11,
16,
35,
37,
38,
42
Avec Tydom ma maison m'obéit au doigt et à l'oeil
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4151359
Enregistrée le :26/01/2015
Expire le :26/01/2015
Classes :
9,
11,
35,
37,
42
MA M@ISON CONNECTEE BY DELTA DORE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4147975
Enregistrée le :13/01/2015
Expire le :13/01/2015
Classes :
9,
35,
38,
42
DEL-SYS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3972280
Enregistrée le :04/01/2013
Expire le :04/01/2013
Classes :
9,
11,
37
X3D
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3843827
Enregistrée le :05/07/2011
Expire le :05/07/2011
Classes :
9,
11,
16,
37,
38,
42
SYSTEO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3833691
Enregistrée le :23/05/2011
Expire le :23/05/2011
Classes :
9,
11,
37
GRID CONTACT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3773494
Enregistrée le :12/10/2010
Expire le :12/10/2010
Classes :
9,
11,
37,
38
Brevets
Procede et un dispositif de controle de l'arret d'un moteur d'un dispositif d'occultation.
Référence :
FR3066867
Dépôt :30/11/2018
Publication :14/06/2019
Déposant :DELTA DORE
Inventeur :CYRIL CANO, MAXIME CASSAN
Dispositif et procede de detection du passage d’un individu
Référence :
FR3057994
Dépôt :27/04/2018
Publication :31/05/2019
Déposant :DELTA DORE
Inventeur :LAURENT POUJAUD, NICOLAS EVEN, GUILLAUME LEGROS
