LABORATOIRES GOEMAR (GOEMAR LE LABORATOIRE DE LA MER)

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Société absorbante : LABORATOIRES GOEMAR, société par actions simplifiée au capital de 2160000 euros, dont le siège social est Parc Technopolitain Atalante 35435 Saint-Malo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897180329 RCS Saint-Malo, Société absorbée : NATURAL PLANT PROTECTION NPP, société par actions simplifiée au capital de 1 550 480 euros, dont le siège social est route d'Artix 64150 NOGUERES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 391 588 571 RCS PAU, Evaluation de l'actif et du passif de NATURAL PLANT PROTECTION NPP dont la transmission à LABORATOIRES GOEMAR est prévue : -Montant de l'actif : 8 636 093 euros -Montant du passif : 1 134 679 euros Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce et dès lors que la société, ARYSTA LIFESCIENCE HOLDINGS France, société par actions simplifiée au capital de 49.001.000 euros, dont le siège social est Parc Technopolitain Atalante 35435 Saint-Malo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 863 819 RCS Saint-Malo, société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenait au jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du traité la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée et de la société absorbante, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er avril 2020. Le traité de fusion établi le 31 décembre 2020 a été déposé : -au greffe du tribunal de commerce de SAINT MALO, le 29 janvier 2021 au nom de LABORATOIRES GOEMAR, absorbante ; -au greffe du tribunal de commerce de PAU, le 28 janvier 2021 au nom de NATURAL PLANT PROTECTION NPP, absorbée. LABORATOIRES GOEMAR NATURAL PLANT PROTECTION NPP

Société absorbante : LABORATOIRES GOEMAR, société par actions simplifiée au capital de 2160000 euros, dont le siège social est Parc Technopolitain Atalante 35435 Saint-Malo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 897 180 329 RCS Saint-Malo, Société absorbée : ARYSTA LIFESCIENCE HOLDINGS France, société par actions simplifiée au capital de 49.001.000 euros, dont le siège social est Parc Technopolitain Atalante 35435 Saint-Malo, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 563 819 RCS Saint-Malo, Evaluation de l'actif et du passif de ARYSTA LIFESCIENCE HOLDINGS France dont la transmission à LABORATOIRES GOEMAR est prévue : -Montant de l'actif : 122 084 692 € -Montant du passif : 85 062 860 € -Provision pour perte de rétroactivité : -34 351 385 € -Actif Net : 2 670 447 € Rapport d’échange des droits sociaux : Il est proposé que 1 action de la société absorbante soient échangées contre 119.5 actions de la société absorbée. Augmentation du capital : la société absorbante augmentera son capital de 410 052 € par création de 410 052 actions ordinaires, d’un montant nominal de 1 € chacune. Le capital de la société absorbante sera ainsi porté à 2 570 052 €. Montant prévu de la prime de fusion : 2 260 342 € La société LABORATOIRES GOEMAR proposera à ses actionnaires d’annuler par voie de réduction de capital les 2 160 000 actions qu’elle recevra dans le patrimoine qui lui sera transmis par la société ARYSTA LIFESCIENCE HOLDINGS France. Le capital sera ainsi, sous réserve de la décision des associés, réduit de 2 160 000 € pour être ramené à 410 052 €, divisé en 410 052 actions ordinaires de 1 €. Date d’effet de la fusion : Les opérations de la société absorbée seront, du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société absorbante à partir du 1er avril 2020. Le traité de fusion établi le 31 décembre 2020 a été déposé le 29 janvier 2021 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de SAINT MALO LABORATOIRES GOEMAR ARYSTA LIFESCIENCE HOLDINGS France

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Mise en location-gérance d'une branche d'activité à la société ARYSTA LIFESCIENCE FRANCE à compter du 01.07.2016 Activité de force de vente ainsi que des fonctions technico-commerciales qui y sont attachées, de la clientèle France et contrats y afférents, ainsi que la mise à disposition des autorisations de mises sur le marché liées et futures, qui constitue le commerce de tous produits naturels principalement en provenance de la mer.

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Compte épargne temps

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Autre, précisez

Télétravail

Durée collective du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Reprise des données, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Autre, précisez

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle