Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale par création
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Actes officiels publiés
08/04/2022
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
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Annonces légales parues
15/07/2023
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23/06/2023
Jugement
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/06/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SLITI Akil pour une durée de 12 ans.
25/11/2022
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
12/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 12/07/2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2023
Jugement de faillite personnelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 09/06/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur SLITI Akil pour une durée de 12 ans.
23/11/2022
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2022, désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.