Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE (TVA)

TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE (TVA)

2 RUE ENRICO FERMI - 63540 ROMAGNAT
Statuts Bilans

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

04/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
08/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
08/11/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/11/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
07/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/11/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
05/11/2024
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet

Actes officiels publiés

13/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
21/10/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/12/2023
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
02/11/2021
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société absorbante et la SAS PADAMA, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SAS TAXI GRENIER COCHET, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE TVA, société absorbante et la SARL AUVERGNE AMBULANCES, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL AMBULANCE DES VOLCANS, société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SAS AMBULANCE ASSISTANCE 63 , société absorbée
- entre la SAS TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, TVA, société absorbante et la SARL DES AMBULANCES SANFLORAINES , société absorbée
14/04/2021

Annonces légales parues

20/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE PADAMA SAS au capital de 5 000 euros 38 Avenue de Lyon – 63430 – Pont-du-Château 501 363 592 RCS de Clermont-Ferrand ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société PADAMA, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 38 Avenue de Lyon – 63430 – Pont-du-Château, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 501 363 592, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 Romagnat, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PADAMA par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La société PADAMA ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE de la totalité de son actif, soit 753 792 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 419 777 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 334 015 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société PADAMA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de PADAMA détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE un mali de fusion de 83 085 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PADAMA depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société PADAMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE TAXI GRENIER COCHET SAS au capital de 1 000 euros 38 Avenue de Lyon 63430 – PONT DU CHATEAU 753 801 182 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société TAXI GRENIER COCHET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 38 Avenue de Lyon – 63430 – PONT-DU-CHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 753 801 182, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TAXI GRENIER COCHET par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La société TAXI GRENIER COCHET ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE de la totalité de son actif, soit 309 885 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 240 268 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 69 618 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société TAXI GRENIER COCHET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de TAXI GRENIER COCHET détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE un mali de fusion de 80 442 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TAXI GRENIER COCHET depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société TAXI GRENIER COCHET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE AUVERGNE AMBULANCES SARL au capital de 7 500 euros Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 - ROMAGNAT 492 543 376 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AUVERGNE AMBULANCES, société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros, dont le siège social est Rue Enrico Fermi – ZA des Cheix – 63540 – ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 492 543 376, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUVERGNE AMBULANCES par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AUVERGNE AMBULANCES ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 372 513 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 109 975 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262 538 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société AUVERGNE AMBULANCES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AUVERGNE AMBULANCES détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE – TVA un boni de fusion de 32 538 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AUVERGNE AMBULANCES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société AUVERGNE AMBULANCES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCE DES VOLCANS SARL au capital de 22 867,35 euros Voie Express Riom Sud 63200 - RIOM 407 934 686 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA du Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AMBULANCE DES VOLCANS, société à responsabilité limitée au capital de 22 867,35 euros, dont le siège social est Voie Express Riom Sud – 63200 - Riom, immatriculée sous le numéro 407 934 686 au RCS de CLERMONT-FERRAND, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée sous le numéro 898 097 506 au RCS de CLERMONT-FERRAND, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCE DES VOLCANS par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AMBULANCE DES VOLCANS ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 1 777 773 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 447 049 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 330 724 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 1 500 parts composant le capital social de la société AMBULANCE DES VOLCANS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de AMBULANCE DES VOLCANS détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un mali de fusion de 139 276 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE DES VOLCANS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société AMBULANCE DES VOLCANS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE AMBULANCE ASSISTANCE 63 SAS au capital de 200 000 euros 9 Rue Roland Bonnard – Lotissement Artisanal des Croizettes 63500 - ISSOIRE 451 224 109 RCS CLERMONT FERRAND ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société AMBULANCE ASSISTANCE 63, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 9 Rue Roland Bonnard – Lotissement Artisanal des Croizettes – 63500 – ISSOIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 451 224 109, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE- TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCE ASSISTANCE 63 par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société AMBULANCE ASSISTANCE 63 ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 994 370 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 578 970 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 415 400 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 2 000 actions composant le capital social de la société AMBULANCE ASSISTANCE 63, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions d’AMBULANCE ASSISTANCE 63 détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un mali de fusion de 484 600 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCE ASSISTANCE 63 depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021 à 0 heures. La société AMBULANCE ASSISTANCE 63 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
05/11/2021
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES SAS au capital de 8 000 euros Rue Jean Baptiste Rozières – ZI de Montplain 15100 – SAINT-FLOUR 334 818 978 RCS AURILLAC ET TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA SAS au capital de 676 500 euros 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix - 63540 ROMAGNAT 898 097 506 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un projet de fusion en date à Romagnat des 30 juin 2021 et d’un avenant au projet de fusion en date à Romagnat du 25 octobre 2021, La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, société par actions simplifiée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est Rue Jean Baptiste Rozières – ZI de Montplain – 15100 – SAINT-FLOUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’AURILLAC sous le numéro 334 818 978, et la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA, société par actions simplifiée au capital de 676 500 euros, dont le siège social est 2 Rue Enrico Fermi - ZA des Cheix 63540 ROMAGNAT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 898 097 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES ferait apport à la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA de la totalité de son actif, soit 1 455 486 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 721 601 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 733 885 euros. La société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES, détenues par TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA un boni de fusion de 133 885 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2021. La société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’AURILLAC pour la société SOCIETE DES AMBULANCES SANFLORAINES en date du 29 octobre 2021, - au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND pour la société TRANSPORTS DES VOLCANS D'AUVERGNE - TVA en date du 02 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
20/04/2021
Créations d'établissements