Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Actes officiels publiés
01/03/2023
- Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Annonces légales parues
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/06/2021
Modifications et mutations diverses
Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 30/05/2021.
30/05/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 03/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 07/05/2021, Dossier 2021 00022533 Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue Baron Bouvier 39100 DOLE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Baron Bouvier 39100 DOLE. Référence 3904P01 2021 A 00527. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.