Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
20/04/2021
Statuts mis à jour
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
- Constitution d'une société commerciale par création
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
20/05/2022
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
- Décision sur la modification du capital social Modification des commissaires aux comptes
Annonces légales parues
04/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/02/2024
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
29/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
12/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
05/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
10/10/2024
Accord relatif a l’amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
26/08/2024
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité