Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
modification survenue sur le capital (diminution) et l'activité de l'établissement principal
02/10/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
04/05/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
20/06/2022
Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année
Droit à la déconnexion et outils numériques, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours)
