Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Actes officiels publiés
03/05/2021
Annonces légales parues
26/01/2024
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2023
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Procédures collectives
17/01/2024
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/09/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant en qualité de liquidateur la SELARL ETUDE BALINCOURT Représentée par Me TORELLI Frédéric et Me CHOQUET Charles 29 rue des Lombards BP 51050 30014 Nîmes CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.