Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces légales parues
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
24/11/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
23/06/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 12/05/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lons le Saunier 1 le 19/05/2021, Dossier 2021 00023384. Référence : 3904P01 2021 A 00557. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 ter Rue des Vergers 39700 AMANGE. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Place Nationale Charles de Gaulle 39100 DOLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.