- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de vice-président
- Nomination de directeur général
- Fusion définitive
- Décision d'augmentation
- Divers
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
- Refonte des statuts
- Délégation de pouvoir
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Reconstitution de l'actif net
- Délégation de pouvoir