Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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- Constitution d'une société commerciale par création
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26/06/2025
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19/07/2024
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06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
02/06/2021
Créations d'établissements

Marques

smipo
smipo
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4823126
Enregistrée le : 04/12/2021
Expire le : 04/12/2021
Classes : 7, 9, 28