Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
06/05/2021
Statuts mis à jour
- Divers
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
Annonces légales parues
14/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2022
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
11/04/2022
Accord d'aménagement et annualisation du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)