Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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30/06/2022
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31/03/2025
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- Attestation de régularité sociale
31/03/2025
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
31/03/2025
- Attestation fiscale
27/11/2023
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- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
10/05/2021

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20/05/2025
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19/11/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/05/2021
Créations d'établissements