Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
20/05/2022
26/04/2022
- Changement de la dénomination sociale
- Transfert du siège social
Annonces légales parues
13/11/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2022
Vente d'établissements
Mise en activité suite à achat de l'établissement principal
31/05/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
Accords d’entreprise
30/12/2024
Protocole de désaccord sur les négociations annuelles obligatoires
Participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Couverture complémentaire santé - maladie
19/12/2022
Protocole d'accord sur les négociations annuelles des salaires et accessoires aux salaires 2022-2023
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Reprise des données, Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
