Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
03/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/01/2024
- Transfert du siège social
19/01/2024
- Extension de l'objet social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modification(s) statutaire(s)
21/07/2023
02/06/2023
12/05/2023
Annonces légales parues
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
26/01/2024
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
31/07/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
13/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2023
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MONIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23-25 avenue du Docteur Lannelongue Rives de Paris - Zac François Ory 75014 Paris Capital : 50000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 662043272 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BMI Group France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 23-25 avenue du Docteur Lannelongue 75014 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 899338826 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 81671258.00 EUR - passif de 47465607.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport, il sera attribué à la société apporteuse 34 205 651 actions nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune, créées à titre d'augmentation du capital de la société bénéficiaire d'un montant de 34 205 651 €. Prime de scission: néant. Date du projet commun de scission : 12.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MONIER : 12.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BMI Group France : 12.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
08/01/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
18/03/2025
Accord de methode conclu dans le cadre du projet de réduction des effectifs de la société bmi group france
Autre, précisez
18/03/2025
Accord collectif prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Accord collectif sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée - 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
02/12/2024
Accord collectif de transition en vue de l’harmonisation des frais des commerciaux au sein de bmi group france
Indemnités (dont kilométrique), Autre, précisez
16/09/2024
Accord collectif de transition en vue de l’harmonisation du dialogue social au sein de bmi group france
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez
16/09/2024
Accord collectif de transition en vue de la création d’un statut collectif commun portant sur les composantes de la rémuneration des salariés des sociétés icopal et monier transférés au sein de bmi group france
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez
16/09/2024
Accord collectif de transition en vue de la création d’un statut collectif commun portant sur la gestion du temps de travail des salariés des sociétés icopal et monier transférés au sein de bmi group france
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autre, précisez
