Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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17/05/2021
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17/04/2025
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17/05/2023
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27/05/2021
Créations d'établissements

Accords d’entreprise

02/09/2024
Accord collectif d'entreprise augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires (contingent, majoration)