Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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24/11/2022
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11/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2022
Modifications et mutations diverses
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23/05/2021
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Accords d’entreprise

14/11/2022
Accord collectif relatif au temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)