Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
03/06/2021
Créations d'établissements
Accords d’entreprise
20/03/2023
Accord relatif au temps de travail et aux accesoires de remuneration
Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail à temps partiel, Système de rémunération (autres qu'évolution)